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Mentions Légales - Ferme Chez Dudu

Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 9 novembre 2025.

Le propriétaire de ce site web est :

GAYAUD Grégory - Ferme Chez Dudu Entrepreneur individuel
1008 route de pierrelaye
71520 Matour
France
E-mail : dpo@ex.comfermechezdudu.com
Numéro de téléphone : +33651434968

Le(s) représentant(s) légal(aux) de GAYAUD Grégory - Ferme Chez Dudu Entrepreneur individuel :

GAYAUD Grégory

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) conformément à l’article L123-1-1 du Code de commerce sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

808 611 529 00039

1.2 Le nom de notre autorité de surveillance est :

“Commercialisation de produits à base de chanvre (Cannabis sativa L) autorisée selon le règlement (UE) n° 2023/1545 – THC < 0,3 %.”

1.3 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :

non

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2025

1. Propriétaire du site

GAYAUD Grégory – Ferme Chez Dudu (entrepreneur individuel)
1008 route de Pierrelaye – 71520 Matour – France
Tél. : +33 6 51 43 49 68
E-mail : dpo@fermechezdudu.com

2. Informations légales

  • SIRET : 808 611 529 00039
  • TVA : non applicable, article 293 B du CGI
  • Capital social : sans capital (entreprise individuelle)
  • Responsable de la publication : Grégory GAYAUD
  • Immatriculation RCS : dispensé (article L123-1-1 du Code de commerce)

3. Hébergeur

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

4. Activité

Activité agricole déclarée à la MSA – cotisant solidaire.
Production et commercialisation de plantes Hoya, de végétaux de pépinière et de produits à base de chanvre (Cannabis sativa L), autorisés selon le règlement (UE) n° 2023/1545 – THC < 0,3 %.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation pour la résolution amiable d’un litige. Pour toute question ou réclamation, merci de contacter en priorité Ferme Chez Dudu à : contact@fermechezdudu.com.

6. Protection des données (RGPD)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@fermechezdudu.com. Consultez également notre politique de confidentialité.

7. Conformité

Ce site respecte les obligations légales définies sur Service-Public.fr – Mentions légales pour un site internet .

Région EU non activée pour legal-information.